Swisscom SA, désignée depuis le 21 juin 2007 par la Commission fédérale de la communication (ComCom) comme étant le concessionnaire du service universel, a pris la décision de faire migrer l’ensemble de ses contrats d’abonnement à la technologie numérique d’ici l’année 2018.

Les appareils téléphoniques ne peuvent plus être directement raccordés par une prise électrique. Ils doivent être équipés d’un routeur ALL IP, lequel permet de garantir l’utilisation de l’ensemble des services, à savoir la téléphonie vocale, Internet et la TV. Suite à ce changement, la plupart des clients peuvent continuer d’utiliser leurs anciens appareils téléphoniques sans fil ou compatibles IP. Les autres installations qui transmettent le signal directement ou par le biais d’un modem (analogique ou ISDN), doivent être raccordés au routeur IP. Il sera nécessaire de s’équiper d’un convertisseur ou d’un appareil plus récent (par exemple pour les téléphones à cadran rotatifs).

Au regard de la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997 (RS 784.10), le titulaire du service universel, à savoir, Swisscom SA, est libre de choisir son système de transmission des télécommunications. En effet, aucune obligation ne figure dans la loi concernant le mode de transmission du système universel. Dès lors, Swisscom SA est en droit de procéder à la modification de son système en « tout IP ».

Dans ses conditions générales, Swisscom SA se réserve le droit d’adapter ses prestations de services, lesquelles doivent être apportées au client de manière appropriée. Swisscom SA est donc en droit de modifier l’étendue des prestations liées au contrat, cela pour autant que le client ait été correctement informé. Swisscom SA doit également accorder au client la possibilité de se départir immédiatement et sans frais de son contrat dans le cas où il n’accepte pas cette modification.

Au sujet de la prise en charge des éventuels frais liés à une modification de technologie, la loi sur les télécommunications n’impose pas au fournisseur la prise en charge des terminaux (les téléphones, les fax, les systèmes d’alarme ou les téléphones des ascenseurs). Certaines adaptations des installations domestiques (l’installation d’un routeur IP ou l’adaptation du point d’accès) sont toutefois à la charge du fournisseur de services de télécommunication.

mais uniquement de l’adaptation des installations domestiques (ex. un boîtier IP ou la modification d’un point d’accès).

Beaucoup de clients s’inquiètent quant au fait que la technologie IP, transitant par internet, pourrait engendrer plus de coupures que le système analogique, lequel est fourni par la prise électrique. Il s’agit d’un problème considérable. Il existe toutefois des moyens pour contrer de telles pannes, comme la déviation du téléphone fixe vers un appareil mobile en cas d’inaccessibilité. Par ailleurs, Swisscom SA indique que le fonctionnement du routeur pour le raccordement au réseau fixe est garanti par une batterie.

En cas de réclamation au sujet de la technologie IP, le client a la possibilité d’écrire une lettre de réclamation au prestataire. En cas de désaccord, l’Ombudsman analysera la situation par le biais de la procédure de conciliation et tâchera de soumettre une proposition acceptable pour les deux parties.