Facturation tous les deux mois de montants faibles

Il est fréquent que les prestataires de services de télécommunication optent pour l’envoi d’une facturation tous les deux mois lorsque les montants concernés sont faibles. Les dépenses des clients et des prestataires et les frais de facturation papier peuvent ainsi être réduits. Sur demande du client, le prestataire peut revenir à une facturation mensuelle.

Respect des délais de paiement

Le délai de paiement d'une facture est généralement de 30 jours, bien que la loi ne prévoit rien à ce sujet. Malgré l'absence de dispositions légales concernant le délai de paiement, le client est tenu de s'acquitter des factures pour la date d'échéance convenue.

En cas de non paiement à la date d’échéance, les conditions générales des prestataires de services de télécommunication prévoient habituellement l'envoi de rappels assortis de frais, le blocage de la ligne, la résiliation du contrat ou la mise en place d’une procédure de recouvrement.

Le recouvrement des créances

Lors d’un retard de paiement, le prestataire de services de télécommunications peut céder la créance à une agence de recouvrement. Celle-ci réclame ensuite directement au client le montant impayé. Elle ajoute fréquemment à cette somme des coûts supplémentaires, comme les frais de recherche du domicile, les frais liés au contrôle de solvabilité du client, les intérêts de retard ou le dommage résultant du retard de paiement. Ce dernier n'est en principe pas reconnu par la jurisprudence et la doctrine et ne devrait donc pas être payé par le client. Au vu de cet élément, il convient d’analyser le détail des coûts facturés par l’agence de recouvrement afin de déterminer lesquels doivent être payés.

Au vu de ces éléments, l’Ombudsman recommande au client de tenter de trouver une solution à l’amiable avec le prestataire de services de télécommunication avant l’intervention d’une société de recouvrement, par exemple en convenant d’un arrangement de paiement.