La fondation ombudscom est inscrite au registre du commerce du canton de Berne depuis 2008. Elle est soumise à la surveillance de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

La fondation a un but d'intérêt public et constitue un office de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient pour les litiges de droit civil entre les clients et les fournisseurs de services de télécommunication ou les prestataires de services à valeur ajoutée, au sens de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications et l'ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication.

Conseil de la fondation

Présidente

Corina Casanova

Corina Casanova a été chancelière de la Confédération de 2008 à 2015. Après ses études de droit à l’Université de Fribourg et l’obtention du brevet d’avocat du canton des Grisons, elle a exercé au sein de l’étude d’avocats du Dr Giusep Nay à Coire. De 1986 à 1990, elle est partie en mission en République d’Afrique du Sud, en Angola, au Nicaragua et en El Salvador, en tant que déléguée du Comité international de la Croix-Rouge. De 1992 à 2005, elle a occupé différents postes pour l’administration fédérale. Elle a été engagée aux services du Parlement ainsi qu’auprès du Département fédéral des affaires étrangères où elle a travaillé pour les conseillers fédéraux Flavio Cotti et Joseph Deiss ainsi que pour la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, en tant que conseillère et collaboratrice personnelle ainsi que secrétaire générale adjointe. En 2005, Madame Casanova a été nommée vice-chancelière de la Confédération puis a été élue par l’Assemblée fédérale en 2017, en tant que chancelière de la Confédération.

Vice-président

Michele Lanza

Michele Lanza est professeur de software engineering à l'Università della Svizzera italiana (USI) à Lugano depuis 2004. Sa thèse de doctorat a reçu le prix Ernst Denert de la meilleure thèse de doctorat européenne dans le domaine de software engineering en 2003. Professeur passionné, il est le seul professeur en Suisse à avoir reçu, à deux reprises, le prix Credit Suisse pour le meilleur enseignement, le Credit Suisse Teaching Award. Il est une personnalité internationalement reconnue dans le domaine de la recherche sur la maintenance et l'évolution des logiciels. De 2013 à 2015, il a été doyen de la faculté d'informatique de l'USI. Depuis 2016, il est pro-recteur de l'USI. En outre, il est le fondateur et directeur du Software Institute (SI) de l'USI depuis 2017.


Personnalités indépendantes

Anne Christine Fornage


Représentants des fédérations des consommateurs

Sophie Michaud Gigon (Fédération romande des consommateurs, FRC)

Babette Sigg Frank (Forum des consommateurs kf)


Représentant des fournisseurs de services de télécommunications

Frank Zelger (UPC Suisse Sàrl)

Pascal Jaggi (Swisscom (Suisse) SA)


Représentant des services à valeur ajoutée

vacant


Fondateurs

  • UPC Suisse Sàrl
  • Salt Mobile SA
  • Sunrise Communications SA
  • Swisscom (Suisse) SA
  • SAVASS (Swiss Association Value Added Service)
  • ACSI (associazione consumatrice della Svizzera italiana)
  • FRC (Fédération romande des consommateurs)
  • kf (Konsumentenforum)