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Organe de conciliation

Fondation ombudscom

La fondation ombudscom est inscrite au registre du commerce du canton de Berne depuis 2008. Elle est soumise à la surveillance de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

La fondation a un but d'intérêt public et constitue un office de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient pour les litiges de droit civil entre les clients et les fournisseurs de services de télécommunication ou les prestataires de services à valeur ajoutée, au sens de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications et l'ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication.

Conseil de la fondation

Présidente

Corina Casanova

Corina Casanova a été chancelière de la Confédération de 2008 à 2015. Après ses études de droit à l’Université de Fribourg et l’obtention du brevet d’avocat du canton des Grisons, elle a exercé au sein de l’étude d’avocats du Dr Giusep Nay à Coire. De 1986 à 1990, elle est partie en mission en République d’Afrique du Sud, en Angola, au Nicaragua et en El Salvador, en tant que déléguée du Comité international de la Croix-Rouge. De 1992 à 2005, elle a occupé différents postes pour l’administration fédérale. Elle a été engagée aux services du Parlement ainsi qu’auprès du Département fédéral des affaires étrangères où elle a travaillé pour les conseillers fédéraux Flavio Cotti et Joseph Deiss ainsi que pour la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, en tant que conseillère et collaboratrice personnelle ainsi que secrétaire générale adjointe. En 2005, Madame Casanova a été nommée vice-chancelière de la Confédération puis a été élue par l’Assemblée fédérale en 2007, en tant que chancelière de la Confédération.

Vice-président

Michele Lanza

Michele Lanza est professeur de software engineering à l'Università della Svizzera italiana (USI) à Lugano depuis 2004. Sa thèse de doctorat a reçu le prix Ernst Denert de la meilleure thèse de doctorat européenne dans le domaine de software engineering en 2003. Professeur passionné, il est le seul professeur en Suisse à avoir reçu, à deux reprises, le prix Credit Suisse pour le meilleur enseignement, le Credit Suisse Teaching Award. Il est une personnalité internationalement reconnue dans le domaine de la recherche sur la maintenance et l'évolution des logiciels. De 2013 à 2015, il a été doyen de la faculté d'informatique de l'USI. Depuis 2016, il est pro-recteur de l'USI. En outre, il est le fondateur et directeur du Software Institute (SI) de l'USI depuis 2017.


Personnalités indépendantes

Anne Christine Fornage

Anne-Christine Fornage est professeure à l’Université de Lausanne. Elle y enseigne le droit des obligations et le droit de la consommation dans une perspective suisse et européenne. Elle est l’auteure de plusieurs publications en droit privé suisse et européen sur les déséquilibres structurels dans les contrats de masse. Sa thèse de doctorat (La mise en œuvre des droits du consommateur contractant, Prix Vigener 2012) portait notamment sur l’analyse des mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges, dont l’ombudscom. Elle consacre désormais une partie de ses recherches à la digitalisation et à son encadrement juridique, dans une perspective transdisciplinaire.

Jean-Luc Moner-Banet

Jean-Luc Moner-Banet, titulaire d’un Master en administration publique de l’Université de Lausanne, est Directeur général de la Société de la Loterie de la Suisse Romande (Loterie Romande). Avant de travailler à la Loterie Romande, il a passé une décennie à travailler dans les ventes et le marketing pour divers fournisseurs de l'industrie du jeu, et a également été Directeur du développement commercial pour l’Europe chez GTECH Corporation. M. Moner-Banet a été Président de la World Lottery Association (WLA) de 2012 à 2018. Depuis 2008, il est membre du Comité exécutif de la WLA et, de 2009 à 2012, il a été membre du Comité exécutif de European Lotteries (EL). Il a également été Président du comité des sports de EL de 2011 à 2012 et est à présent Président du comité de l'intégrité des paris sportifs de la WLA.


Représentants des fédérations des consommateurs

Sophie Michaud Gigon (Fédération romande des consommateurs, FRC)

Née en 1975 à Lausanne, elle y habite aujourd’hui avec sa famille. Passionnée de politique, elle siège au Conseil communal depuis 2007 dans le groupe des Verts. Après des études de Lettres (allemand, français, sciences politiques), elle poursuit son parcours professionnel au niveau fédéral. Après un bref passage à l’Office fédéral de l’environnement et la DDC, elle entre en 2003 au Conseil Suisse des Activités de Jeunesse et est responsable pendant 5 ans de la coopération et des programmes internationaux. En 2008, elle prend les rennes du secrétariat romand de Pro Natura et à ce titre, fait partie de la direction de l’organisation. Elle acquiert ainsi une grande expérience dans le travail politique, le management d’association et les tâches de représentation, qui la conduit en juin 2017 à la tête de la Fédération romande des consommateurs.

Babette Sigg Frank (Forum des consommateurs kf)

Babette Sigg Frank a étudié le design de mode à la Kunstgewerbeschule de Zurich avec BM après son apprentissage de couturière. Elle a ensuite travaillé de nombreuses années dans l'industrie textile avec son propre atelier, mais aussi en tant qu'enseignante pour près d'une centaine d'apprentis. En tant qu'experte en chef et responsable des examens de qualification cantonaux (anciennement examens de fin d'apprentissage), présidente de l'Association des métiers de la mode et membre de la commission scolaire de l'école professionnelle Mode et Design, elle continue à travailler avec un pied dans le monde de la mode. Son engagement politique en tant que conseillère municipale et présidente de l'Association des femmes du PDC à Zurich et en Suisse l'a propulsée au poste de rédactrice en chef d'une publication féminine. Depuis 2013, elle préside le Swiss Consumer Forum kf et, en 2015, elle a repris la direction de cette seule organisation de consommateurs libérale en Suisse.


Représentant des fournisseurs de services de télécommunications

Marcel Huber (Sunrise Communications AG)

Melanie Schefer Bräker (Swisscom AG)


Représentant des services à valeur ajoutée

Markus Schürpf (Twister Interactive AG)


Fondateurs

  • UPC Suisse Sàrl
  • Salt Mobile SA
  • Sunrise Communications SA
  • Swisscom (Suisse) SA
  • SAVASS (Swiss Association Value Added Service)
  • ACSI (associazione consumatrice della Svizzera italiana)
  • FRC (Fédération romande des consommateurs)
  • kf (Konsumentenforum)