La fondation ombudscom est inscrite au registre du commerce du canton de Berne depuis 2008. Elle est soumise à la surveillance de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

La fondation a un but d'intérêt public et constitue un office de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient pour les litiges de droit civil entre les clients et les fournisseurs de services de télécommunication ou les prestataires de services à valeur ajoutée, au sens de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications et l'ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication.

Conseil de la fondation

Président

Christian Schwarzenegger

Christian Schwarzenegger, Docteur en droit, est Professeur de Droit pénal et de Criminologie à l’Université de Zürich depuis 1999 (depuis 2008 Extraordinarius). De 1994 à 1999, il a vécu au Japon où il a été Professeur assistant de Droit européen, Droit comparé, Droit pénal et Criminologie à l’Université de Niigata et Aichi. De 2002 à 2004 il a été vice-président de la Commission fédérale d’experts en cybercriminalité et est actuellement membre de la Commission d’éthique d’Exit et de la Commission fédérale d’experts «Jeunesse, violence et médias». Depuis 2007, il est expert pour la Télévision Suisse pour les documentaires et les cas criminels.

Vice-présidente

vacante


Personnalités indépendantes

Claudia Kaufmann

Claudia Kaufmann, Docteur en droit, est la première dirigeante du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. De 1996 jusqu’au début 2003, elle est secrétaire générale du Département fédéral de l'intérieur. En 2004, elle est élue ombudsman de la ville de Zürich. Elle est membre d’un groupe dirigeant le programme national de recherche PNR 51 «intégration et exclusion».

Sita Mazumder

Prof. Dr. oec. publ. Sita Mazumder est chargée de cours et cheffe de projet à l'Institut pour les prestations financières IFZ de la Haute école de gestion de Lucerne à Zoug, elle dirige en outre sa propre société « PURPLE Consult GmbH » et est Senior Partner auprès de comexperts SA. Par le passé, elle a travaillé pour la Commission fédérale des banques CFB, la Leonard N. Stern School of Business de la New York University, UBS, oprandi & partner et ABB. Elle est intervenante auprès de plusieurs institutions en Suisse et à l'étranger et travaille comme chroniqueuse et auteure. Enfin, Sita Mazumder est notamment consultante pour Transparency International Suisse et membre des conseils d'administration de Coutts & Co Ltd., Hiltl SA et alphacare SA.


Représentants des fédérations des consommateurs

vacant (Fédération romande des consommateurs, FRC)

Babette Sigg Frank (Forum des consommateurs kf)


Représentant des fournisseurs de services de télécommunications

Frank Zelger (UPC Suisse Sàrl)

Pascal Jaggi (Swisscom (Suisse) SA)


Représentant des services à valeur ajoutée

Hans-Ulrich Hunziker (mandat au conseil de fondation suspendu)


Fondateurs

  • UPC Suisse Sàrl
  • Salt Mobile SA
  • Sunrise Communications SA
  • Swisscom (Suisse) SA
  • SAVASS (Swiss Association Value Added Service)
  • ACSI (associazione consumatrice della Svizzera italiana)
  • FRC (Fédération romande des consommateurs)
  • kf (Konsumentenforum)