Services à valeur ajoutée

Numéros surtaxés : marche à suivre pour réclamer

Dans le cas où vous contestez des services surtaxés, il est nécessaire que vous réclamiez directement auprès du fournisseur du service surtaxé concerné, c’est à dire, le titulaire du numéro court ou du numéro d’appel en 090x. Cette démarche est nécessaire avant que l’Organe de conciliation des télécommunications puisse engager une procédure de conciliation.

Les coordonnées du fournisseur de services à valeur ajoutée peuvent être obtenues auprès de votre opérateur téléphonique. Nous vous recommandons également de lui demander de vous transmettre les justificatifs des communications (facture détaillée) sur lesquels figurent les numéros des raccordements contestés.

Si vous disposez du numéro court ou commençant par 090x concerné, vous pouvez obtenir les coordonnées du fournisseur de services à valeur ajoutée sur ce lien.

Vous pouvez effectuer votre réclamation par courrier, e-mail ou appel téléphonique. Selon notre pratique, le fournisseur dispose d’un délai de 5 jours pour répondre à un e-mail et de 10 jours pour répondre à un courrier postal.

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez vous rendre sur ce lien.

Si le prestataire n’entre pas en matière sur votre demande ou ne vous répond pas, vous pouvez remplir le formulaire de demande de conciliation.

Remarque : si vous contestez des services à valeur ajoutée, votre opérateur ne peut pas bloquer votre raccordement téléphonique, ni résilier votre contrat pour ce motif. L’opérateur a toutefois le droit de bloquer votre accès aux services surtaxés (art. 38 al. 4 de l’Ordonnance sur les services de télécommunication).


Déroulement de la procédure de conciliation

Fournisseurs de services surtaxés