Vous pouvez également nous contacter dans le cas où vous ne souhaitez pas qu'une procédure de conciliation soit engagée mais que vous désirez nous soumettre une question concernant un litige civil vous opposant à un prestataire de services de télécommunication/à valeur ajoutée.

Nous vous rendons toutefois attentif au fait que l'Organe de conciliation ne peut fournir aucun renseignement ou conseils spécifiques liés au prestataire de services de télécommunications/à valeur ajoutée ou à ses produits.

Pour obtenir des conseils et renseignements juridiques, nous vous invitons à vous adresser à un avocat, à votre protection juridique ou à une association de défense des consommateurs.

Vous trouverez de plus amples informations, en particulier sur la procédure de conciliation et les conditions de recevabilité sur notre site internet.

Question d'ordre général

Les demandes d'ordre général concernant des litiges de droit civil à l'encontre de fournisseurs de services de télécommunication ou de fournisseurs de services à valeur ajoutée peuvent également être transmises à l'Organe de conciliation par courrier ou par téléphone.

Adresse postale/fax:
Fondation ombudscom
Bundesgasse 26
3011 Berne
Fax: +41 31 310 11 78

Téléphone:
+41 31 310 11 77 (jours ourables de 9h à 13h)

Avertissement: Les documents sans demande, adressés en copie (cc) ou pour prise de connaissance, ne seront pas traités par l'Organe de conciliation.