Fondation ombudscom

La Fondation a pour but non lucratif de mettre à la disposition des clients des fournisseurs de services de télécommunication ou de services à valeur ajoutée un Organe de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient au sens de la loi fédérale sur les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC, RS 784.10) et de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST, RS 784.101.1). Il exerce ses activités depuis le 1er juillet 2008 sur la base d’un mandat de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Durant l'année 2020, le Conseil de Fondation était composé des membres suivants :

Membres indépendants du Conseil de Fondation:

  • Corina Casanova, Présidente
  • Prof. Dr Michele Lanza, Vice-président
  • Prof. Dr Anne Christine Fornage
  • Jean-Luc Moner-Banet

Représentants des organisations de consommateurs

  • Babette Sigg Frank (Konsumentenforum kf)
  • Jean Christophe Schwaab (Fédération romande des consommateurs)

Représentants des fournisseurs de services de télécommunication

  • Marcel Huber (Sunrise Communications SA)
  • Melanie Schefer Bräker (Swisscom SA)

Représentant des fournisseurs de services à valeur ajoutée

  • Markus Schürpf (Twister Interactive AG ; à partir de septembre 2019).

Le Conseil de Fondation, en tant qu’organe suprême, gère et représente la Fondation dans toutes ses obligations intransmissibles à l’extérieur. Il détermine la stratégie globale et surveille sa mise en oeuvre.

Le Conseil de Fondation s’est réuni à deux reprises au cours de l'année de référence, le 12 mars 2020 et le 14 septembre 2020. 

En outre, le Conseil de Fondation a élaboré la future stratégie de la Fondation ombudscom lors de deux work-shops, le 14 septembre 2020 et le 27 novembre 2020.

Fondation ombudscom | Spitalgasse 14 | CH-3011 Berne | T: +41 31 310 11 77 (chaque jour ouvrable de 9-13 heures) | F: +41 31 310 11 78 Impressum | Protection des données