Fondation ombudscom

La Fondation a pour but non lucratif de mettre à la disposition des clients des fournisseurs de services de télécommunication ou de services à valeur ajoutée un organe de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient au sens de la loi fédérale sur les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC, RS 784.10) et de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST, RS 784.101.1). Il exerce ses activités depuis le 1er juillet 2008 sur la base d’un mandat de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Durant l'année 2021, le Conseil de Fondation était composé des membres suivants :

Membres indépendants du Conseil de Fondation:

  • Corina Casanova, Présidente
  • Prof. Dr Michele Lanza, Vice-président
  • Prof. Dr Anne Christine Fornage
  • Jean-Luc Moner-Banet

Représentants des organisations de consommateurs

  • Babette Sigg Frank (Konsumentenforum kf)
  • Jean Busché (Fédération romande des consommateurs)

Représentants des fournisseurs de services de télécommunication

  • Marcel Huber (Sunrise UPC Sàrl)
  • Melanie Schefer Bräker (Swisscom SA)

Représentant des fournisseurs de services à valeur ajoutée

  • Markus Schürpf (Twister Interactive AG)

Le Conseil de Fondation, en tant qu’organe suprême, gère et représente la Fondation dans toutes ses obligations intransmissibles à l’extérieur. Il détermine la stratégie globale et surveille sa mise en oeuvre.

Le Conseil de Fondation s’est réuni à deux reprises au cours de l'année de référence, le 4 mars 2021 et le 10 septembre 2021.

Fondation ombudscom | Spitalgasse 14 | Case postale | CH-3001 Berne | T: +41 31 310 11 77 (chaque jour ouvrable de 9-13 heures) | F: +41 31 310 11 78 Impressum | Protection des données