Rapport annuel 2018

Fondation ombudscom

La Fondation a pour objectif d’intérêt public de mettre à disposition des clients et de prestataires de services de télécommunication ou de services à valeur ajoutée, un Organe de conciliation indépendant, impartial, neutre et transparent, au sens de la Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC ; RS 784.10) et de l’Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST ; 784.101.1). Elle exerce son activité depuis le 1er juillet 2008 sur mandat de l’Office fédérale de la communications (OFCOM).

En 2018, le Conseil de Fondation se composait des personnes suivantes :
Membres indépendants :

  • Prof. Dr Christian Schwarzenegger, Président (jusqu‘au 30 juin 2018)
  • Dr Claudia Kaufmann (jusqu‘au 30 juin 2018)
  • Prof. Dr Anne-Christine Fornage
  • Me Corina Casanova, Présidente (dès le 1er juillet 2018)
  • Prof. Dr Michele Lanza, Vice-président (dès le 1er juillet 2018)

Représentants des organisations de consommateurs :

  • Babette Sigg Frank (Konsumentenforum kf)
  • Sophie Michaud Gigon (Fédération romande des consommateurs)

Représentants des prestataires de services de télécommunication:

  • Frank Zelger (UPC Suisse Sàrl)
  • Pascal Jaggi (Swisscom (Suisse) SA)

Représentant des prestataires de services à valeur ajoutée :

  • Me Hans-Ulrich Hunziker (SAVASS - Swiss Association Value Added Services). Le mandat est suspendu depuis le 25 novembre 2014.

Le Conseil de Fondation, en tant qu’organe suprême, gère et représente la Fondation dans toutes ses obligations intransmissibles à l’extérieur. Il détermine la stratégie globale et surveille sa mise en oeuvre.

Le Conseil de Fondation s’est réuni à deux reprises en séances ordinaires, le 2 mars et le 13 septembre 2018.