Rapport annuel 2018

Avant-propos de la Présidente du Conseil de Fondation

L’offre en ligne ne cesse de croître. Les données doivent être disponibles de plus en plus rapidement, partout, à tout moment et sur tous les supports informatiques envisageables. Un bref coup d’oeil à la montre, qui affiche non seulement l’heure mais transmet également d’autres informations, le smartphone comme fidèle compagnon ou l’ordinateur portable à titre de bureau ou de salle de cinéma: le plus de données possible doit être disponible au plus vite et partout. Jusque dans les endroits reculés, on souhaite pouvoir même tard le soir après une journée passée dans la nature, continuer à surfer, communiquer et échanger, et ce partout, immédiatement et rapidement.

Le changement de mode de vie a conduit à une révision de la loi sur les télécommunications datée de 1997. Il sera intéressant de constater de quelle manière le Parlement évaluera ces nouvelles circonstances. Il s’agit, à terme, d’assurer les services, de promouvoir la concurrence et de prendre au sérieux les intérêts des consommateurs. Cela concerne environ 90% de la population, qui utilise internet et qui paie beaucoup pour cela.

Par ailleurs, une consolidation entre les fournisseurs de services de télécommunication se dessine. Les mois à venir permettront de déterminer si cette tendance conduira à une fusion nationale ou dans un contexte international.

Le contrat de droit administratif avec l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a été renouvelé et a confié la tâche de conciliation à la Fondation ombudscom pour les cinq prochaines années, jusqu’en 2023. La mission consiste à la résolution des litiges de droit civil entre les clients et les services de télécommunication ou à valeur ajoutée.

Le nombre de cas et de demandes a diminué par rapport à l’année précédente. Pour la première fois, des frais de traitement et de procédure d’un montant de CHF 20.- à charge des clients ont été introduits.

L’Organe de conciliation a par ailleurs été contacté par de nombreux médias. Une procédure était encore pendante devant le Tribunal administratif fédéral concernant la Loi fédérale sur la transparence. La question soulevée consiste à déterminer si la Fondation ombudscom est soumise à la LTrans et si les noms des fournisseurs de services de télécommunication peuvent être publiés dans les statistiques.

Des changements ont par ailleurs eu lieu au sein du Conseil de Fondation. Après dix ans d’activité et leur engagement dès la création de la Fondation, les deux représentants indépendants, Monsieur Christian Schwarzenegger et Madame Claudia Kaufmann, ont quitté le Conseil de Fondation. Monsieur Christian Schwarzenegger a présidé la Fondation durant dix ans. Grâce à ses compétences reconnues, il a marqué de manière significative la Fondation ombudscom et a veillé à son bon fonctionnement, aussi bien sur le plan juridique qu’organisationnel. De par sa longue expérience en tant que médiatrice de la ville de Zurich et secrétaire générale du DFI, Madame Claudia Kaufmann a participé activement aux activités de la Fondation ombudscom, tant dans la phase de développement de la Fondation que durant ses dix ans en qualité de membre du Conseil. A la fin de l’année, les deux représentants des fournisseurs de services de télécommunication, Frank Zelger de UPC Suisse Sàrl et Pascal Jaggi de Swisscom SA ont également quitté le Conseil de Fondation. Frank Zelger a siégé au Conseil de Fondation durant neuf années et s’est notamment impliqué dans le domaine des modèles tarifaires. Pascal Jaggi a été membre du Conseil de Fondation durant trois ans et a, entre autres, représenté les intérêts des fournisseurs de services de télécommunication. Le Conseil de Fondation remercie ses anciens membres pour leur engagement significatif.

Après son entrée en fonction et accompagnée de l’Ombudsman, Monsieur Oliver Sidler, la soussignée a rendu une première visite officielle auprès des CEO des fournisseurs de services de télécommunication et du directeur de l’OFCOM.

Corina Casanova