La Fondation a pour but non lucratif de mettre à la disposition des clients des fournisseurs de services de télécommunication ou de services à valeur ajoutée un Organe de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient au sens de la loi fédérale sur les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC, RS 784.10) et de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (DTS, RS 784.101.1). Il exerce ses activités depuis le 1er juillet 2008 sur la base d’un mandat de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Durant l'année 2019, le Conseil de Fondation était composé des membres suivants :
Membres indépendants du Conseil de Fondation:

  • Corina Casanova, Présidente
  • Prof. Dr Michele Lanza, Vice-président
  • Prof. Dr Anne Christine Fornage
  • Jean-Luc Moner-Banet

Représentants des organisations de consommateurs

  • Babette Sigg Frank (Konsumentenforum kf)
  • Sophie Michaud Gigon (Fédération romande des consommateurs)

Représentants des fournisseurs de services de télécommunication

  • Marcel Huber (Sunrise Communications AG)
  • Melanie Schefer Bräker (Swisscom AG)

Représentant des fournisseurs de services à valeur ajoutée

  • Markus Schürpf (Twister Interactive AG ; à partir du septembre 2019).

Le Conseil de Fondation, en tant qu’organe suprême, gère et représente la Fondation dans toutes ses obligations intransmissibles à l’extérieur. Il détermine la stratégie globale et surveille sa mise en oeuvre.

Le Conseil de Fondation s’est réuni à deux reprises au cours de l'année de référence, le 21 mars 2019 et le 12 septembre 2019.


Rapport annuel 2019: