Organe de conciliation

Compétence-Incompétence

Que fait l'Organe de conciliation des télécommunications? L'Organe de conciliation des télécommunications est compétent en cas de litige de droit civil opposant un client à un fournisseur de services de télécommunication ou à un fournisseur de services à valeur ajoutée, lorsqu'aucune solution n'a été trouvée au préalable entre les parties. »

L'Ombudsman

L'ombudsman est le Dr Oliver Sidler. Docteur en droit et avocat, il dirige sa propre étude d'avocat à Zug. Il est également chargé de cours à l'Université de Fribourg en droit des médias et de la communication et publie dans ce domaine du droit. Depuis la fondation de ombudscom, en »

Team

L’équipe de l’Organe de conciliation se compose des personnes suivantes: Emiliano Bello, juriste; Beatrix Carelli, secrétaire; Sabrina Carron-Roth, juriste; Noemi Fedier, juriste; Michèle Lenz, juriste; Stéphanie Perroud, juriste; Eleonora Rhyn, juriste; Oliver Sidler, Ombudsman; Coline Steullet-Scherrer, juriste »

Fondation ombudscom

La fondation ombudscom est inscrite au registre du commerce du canton de Berne depuis 2008. Elle est soumise à la surveillance de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). La fondation a un but d'intérêt public et constitue un office de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient pour les litiges de »