Organe de conciliation

Compétence-Incompétence

Que fait l'Organe de conciliation des télécommunications? L'Organe de conciliation des télécommunications est compétent en cas de litige de droit civil opposant un client à un fournisseur de services de télécommunication ou à un fournisseur de services à valeur ajoutée, lorsqu'aucune solution n'a été trouvée au préalable entre les parties. »

L'Ombudsman et l'équipe

L’équipe de l’Organe de conciliation se compose des personnes suivantes: Beatrix Carelli, secrétaire Michèle Lenz, juriste Stéphanie Perroud, juriste Eleonora Rhyn, juriste Coline Steullet-Scherrer, juriste Mara Vassella, juriste L'ombudsman représente l'office de conciliation. Dans le cadre d'une conciliation, l'ombudsman n'est soumis à aucune directive. Il est libre de »

Fondation ombudscom

La fondation ombudscom est inscrite au registre du commerce du canton de Berne depuis 2008. Elle est soumise à la surveillance de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). La fondation a un but d'intérêt public et constitue un office de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient pour les litiges de »