Rapport annuel 2021

Rapport annuel 2021 : un succès inégalé depuis longtemps

L'année dernière, l'Organe de conciliation des télécommunications a pu trouver un accord entre les parties dans 87% des cas. La possibilité nouvellement introduite que les parties se mettent elles-mêmes d'accord après l'introduction de la procédure et soumettent la solution négociée à l'Organe de conciliation y a certainement contribué. Pour une procédure de conciliation, les clients paient des frais de traitement à hauteur de CHF 20.-.

Sur le plan thématique, l'Organe de conciliation a traité des plaintes concernant des services à valeur ajoutée non sollicités, tels que des abonnements SMS payants non souhaités, mais aussi, dans certains cas, une facturation conséquente après des appels vers des numéros de type 090x. La suspension de raccordement et la résiliation de contrat, comme les désaccords sur la date de résiliation ou sur ses modalités, par  exemple l’obligation de notifier sa volonté de résilier par téléphone ou par chat, ont également constitué un thème principal.

Au total, 1'682 personnes se sont adressées à l'Organe de conciliation des télécommunications, ce qui a donné lieu à 1'167 demandes et 515 cas. Cela correspond à une baisse de 17% par rapport à l'année précédente. Ce recul s'explique sans doute une nouvelle fois par une gestion plus conciliante des réclamations des clients par les fournisseurs de services de télécommunication et de services à valeur ajoutée.

Remarque : La statistique des demandes et des cas des différents fournisseurs est publiée au chiffre 3 du rapport annuel. Il n'est guère possible de tirer des conclusions qualitatives de ces chiffres, car ils n'ont aucun rapport avec le nombre de contrats-clients de chaque fournisseur.

Rapport annuel 2021