Rapport annuel 2022
Les services de l'organe de conciliation ont encore été sollicités l'année dernière. Par rapport à l'année précédente, le nombre de demandes et de cas a augmenté d'environ 4%. Au total, 1'753 personnes (2021 : 1'682) se sont adressées à l'organe de conciliation en 2022, soit 625 procédures de conciliation (2021 : 515) et 1'128 demandes (2021 : 1'167).
Outre les services à valeur ajoutée, les problèmes généraux liés à la facturation, au blocage et à l'annulation de services ainsi qu'à la résiliation de contrats ont été les principaux sujets traités par l'organe de conciliation au cours de l'année écoulée. Il convient de noter le nombre de cas où les opérateurs de télécommunications et de services à valeur ajoutée ont pris contact avec les clients et sont parvenus eux-mêmes à un accord l’introduction de la procédure de conciliation. Cette manière de procéder par le prestataire a concerné plus de la moitié des cas au cours de l'année considérée, soit 279 sur un total de 551 procédures clôturées. Sur la base de l'accord intervenu entre les parties, l'organe de conciliation a consigné l’accord dans une solution négociée et l'a transmise aux parties pour signature.
Remarque : La statistique des demandes et des cas des différents fournisseurs est publiée au chiffre 3 ("chiffres et faits") du rapport annuel. Il n'est guère possible de tirer des conclusions qualitatives de ces chiffres, car ils n'ont aucun rapport avec le nombre de contrats-clients de chaque fournisseur.