Rapport annuel 2023

Durant l'année sous revue, 1'866 personnes au total se sont adressées à l'Organe de conciliation pour des réclamations et des demandes générales (1'753 en 2022). Cela correspond à environ 155 clients par mois. Ce ne sont pas moins de 781 procédures de conciliation qui ont été menées avec des clients de fournisseurs de services de télécommunication et de services à valeur ajoutée. Avec 625 procédure de conciliation menées l'année précédente, on constate une augmentation de 156 procédures de conciliation au cours de l'année sous revue. Cela correspond à une augmentation de 25%. Les raisons de cette augmentation sont multiples. Les cas dans le domaine des services à valeur ajoutée non souhaités (SMS payants) ainsi que les contestations relatives aux augmentations de prix des abonnements de l'année dernière ont notamment augmenté. En y regardant de plus près, il s'est avéré qu'un tarif garanti à vie, par exemple, portait sur seulement 720 mois. Les exemples cités dans le rapport montrent que la connaissance des éléments du contrat, et notamment des conditions générales, constitue un avantage.

Remarque : La statistique des demandes et des cas des différents fournisseurs est publiée au chiffre 3 ("chiffres et faits") du rapport annuel. Il n'est guère possible de tirer des conclusions qualitatives de ces chiffres, car ils n'ont aucun rapport avec le nombre de contrats-clients de chaque fournisseur.

Rapport annuel 2023