Fondation ombudscom
La Fondation a pour but non lucratif de mettre à la disposition des clients des fournisseurs de services de télécommunication ou de services à valeur ajoutée un organe de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient au sens de la loi fédérale sur les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC, RS 784.10) et de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST, RS 784.101.1). Il exerce ses activités depuis le 1er juillet 2008 sur la base d’un mandat de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).
Durant l'année 2023, le Conseil de Fondation était composé des membres suivants :
Membres indépendants du Conseil de Fondation:
- Corina Casanova, Présidente
- Prof. Dr Michele Lanza, Vice-président
- Prof. Dr Anne Christine Fornage
- Jean-Luc Moner-Banet
Représentants des organisations de consommateurs
- Babette Sigg Frank (Konsumentenforum kf)
- Jean Busché (Fédération romande des consommateurs)
Représentants des fournisseurs de services de télécommunication
- Marcel Huber (Sunrise UPC Sàrl)
- Melanie Schefer Bräker (Swisscom SA)
Représentant des fournisseurs de services à valeur ajoutée
- Markus Schürpf (Twister Interactive AG)
Au cours de l'exercice, le conseil de fondation a tenu ses séances ordinaires le 30 mars 2023 et le 31 août 2023.
Le 8 septembre 2023, la présidente et le vice-président du conseil de fondation ainsi que le directeur de l'OFCOM ont signé un nouveau contrat de droit administratif pour une nouvelle période de cinq ans (2024-2028).